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Le Plan Europe va permettre d'aborder en confiance l'ouverture du marché des produits de construction

Annoncé fin 2003 par Gilles de Robien, le Programme d'accompagnement de mise en oeuvre de la DPC est en train d'être lancé officiellement. Pourquoi une telle initiative de la part des Pouvoirs publics ?

Avant de vous répondre sur ce point, je crois utile de rappeler certaines réalités qu'il convient d'avoir à l'esprit.

Le marché unique des produits de construction se met en place avec l'arrivée des premiers produits marqués CE. Le temps de la critique et des combats d'arrière garde est passé. Désormais, des produits sont mis sur le marché qui répondent à des spécifications techniques communes leur garantissant de pouvoir circuler librement partout en Europe. Il faut donc s'attendre à ce que l'offre de produits s'accroisse et se diversifie en conséquence et que la compétition sur la qualité et sur les coûts s'amplifie.

Pour tirer le meilleur parti de cette réalité, le secteur français de la construction doit, comme partout ailleurs en Europe, relever un défi inédit : la mise en place du marquage CE implique en effet que tous les acteurs apprennent rapidement à se servir des normes européennes pour décrire et évaluer les performances et les caractéristiques des produits en vue de pouvoir les prescrire correctement pour réaliser des ouvrages de la qualité attendue. L'acquisition de ce langage normatif commun, qui, en France substitue les normes NF-EN aux anciennes normes NF, est la clef qui permettra aux constructeurs de choisir efficacement parmi un éventail plus vaste de produits.

Conscient de l'enjeu économique attaché à ce changement, le ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a initié le Programme d'accompagnement de la mise en œuvre de la directive sur les produits de construction, plus simplement appelé Plan Europe. L'objectif est que le système codificatif français, animé par les professions et les organismes scientifiques et techniques du secteur, produise rapidement les adaptations du corpus normatif national et les outils nécessaires pour faciliter et assurer la réussite du passage au marché unique. On peut citer entre autres deux actions emblématiques : la production de DTU eurocompatibles, dont les règles de conception et de mise en œuvre se référeront aux nouvelles normes de produits NF EN ainsi que la production de guides et de méthodes simplifiées pour faciliter l'application des Eurocodes structuraux pour le dimensionnement, la conception et le calcul des structures.

Comme vous le savez, ce Plan mobilisera sur trois ans un budget de 9 M€, financé par le Fonds de compensation de l'assurance construction. Le CSTB en assure la coordination et gère les crédits alloués sous le contrôle d'un comité de pilotage associant administrations et professions.

Comment, concrètement, la mise en oeuvre du marquage CE et des Eurocodes structuraux va-t-elle être facilitée ?

L'intégration de références aux normes Européennes dans les DTU va permettre de prescrire des produits marqués CE dans de bonnes conditions et d'éviter ainsi des contre performances. Les DTU eurocompatibles seront donc un instrument de développement de la confiance des prescripteurs dans les produits marqués CE. La révision de quelque 80 DTU va mobiliser plus de 160 experts pour apporter aux commissions de normalisation DTU les analyses et propositions permettant de réaliser cet énorme travail dans la durée du plan.

Les méthodes simplifiées de calcul de structure donneront aux acteurs qui réalisent des ouvrages simples et répétitifs le moyen d'appliquer facilement les Eurocodes, sans être gênés par le caractère novateur et souvent très sophistiqué des méthodes de calcul retenus par les Eurocodes.

Mais tout ce travail d'adaptation avait déjà commencé...

Effectivement, nous ne partons pas de rien puisqu'un dispositif appelé INEA (Intégration des Normes Européennes et Agréments Technique Européen) a été mis en place depuis mars 2000 à l'initiative du CSTB qui assure les secrétariats de la commission générale de normalisation du bâtiment et de la commission chargée de formuler les Avis Techniques. L'objectif est de veiller à conserver toute la cohérence souhaitable à l'ensemble des règles de conception et de mise en œuvre des ouvrages de bâtiment en tirant toutes les conséquences des changements apportés par les normes européennes en matière de caractérisation des produits de construction.

En fait la grande ambition du Plan Europe est de faire en sorte que la période de transition et d'adaptation du corpus normatif français au nouveau corpus normatif européen soit la plus brève possible et en tout cas que nous effectuions les adaptations requises dans les délais impartis tout en gardant à l'esprit que tous ces travaux se situent dans une perspective de préservation, voire d'amélioration, de l'efficacité économique du secteur de la construction.

DTU pour lesquels les travaux d'expertise de l'impact des normes européennes sur la conception et la réalisation des ouvrages et la révision sont déjà programmés
STRUCTURE Maçonnerie - Béton DTU Titre 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs