Directive eau : le point sur les contrôles réglementaires

La publication de cette circulaire intervient dans le cadre de l'application du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001, qui transpose la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Cette directive modifie sensiblement le contrôle réglementaire de la qualité des eaux de consommation par les autorités sanitaires (les DDASS), en particulier à travers les points suivants :

1. Le point de contrôle est le robinet du consommateur, ce qui oblige les DDASS à redéfinir leurs programmes de prélèvements en tirant au sort des bâtiments (privés et publics) à l'intérieur desquels ils doivent effectuer ou faire effectuer ces prélèvements ;
2. Certaines valeurs limites sont modifiées, en particulier celles du plomb (25 µg/l depuis le 24 décembre 2003, puis 10 µg/l à compter du 24 décembre 2013), du cuivre (2 mg/l) et du nickel (20 µg/l). Ces concentrations peuvent être significatives d'une dissolution de ces métaux à l'intérieur des bâtiments ;
3. l'article 7 relatif au contrôle prévoit que des lignes directrices peuvent être élaborées par la Commission Européenne pour la surveillance de certains paramètres. Au vu de la variabilité de dissolution du plomb, du nickel et du cuivre, la Commission a travaillé en priorité sur ces trois paramètres.

La circulaire du 5 février 2004 « reprend [donc] les dispositions essentielles du projet de lignes directrices communautaires » pour répondre aux demandes pressantes des DDASS d'harmonisation des méthodes de prélèvement réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire. Ces paramètres seront analysés chez des consommateurs tirés au sort, selon une fréquence définie dans le décret n°2001-1220 (analyse de type D2). La méthode de prélèvement qui a été retenue est le prélèvement aléatoire d'un litre sans purge préalable (arrêté du 31 décembre 2003).

Cependant, les résultats des analyses de ces prélèvements n'auront qu'une signification statistique. En d'autres termes, il ne sera pas possible de les interpréter pour estimer l'exposition journalière des personnes chez qui ces prélèvements auront été réalisés, ce qui peut être à l'origine d'une certaine frustration de leur part. C'est pourquoi la circulaire du 5 février 2004 donne également quelques indications concernant les prélèvements qui peuvent être mis en œuvre pour permettre aux DDASS de répondre aux usagers soucieux de savoir si leur eau les expose à un risque sanitaire, par exemple de saturnisme. Cependant, la circulaire précise bien que ces analyses ne peuvent se substituer à une analyse des réseaux pour mieux évaluer les risques d'exposition à ces métaux.

A vrai dire, de nombreuses études ont montré que la question l'évaluation de l'exposition des individus au plomb hydrique est complexe. En particulier, la concentration en plomb dans l'eau dépend de la qualité physico-chimique de l'eau, des caractéristiques du réseau - y compris le éseau à l'intérieur du bâtiment -, et des profils de tirage. Jusqu'à présent, aucune méthode complète et fiable de diagnostic de l'exposition au plomb hydrique à l'échelle de la maison et surtout de l'immeuble n'a été proposée. Les deux éléments à la disposition des diagnostiqueurs sont la norme NF 41-021 de repérage des canalisations en plomb, et les orientations de la circulaire du 5 février 2004 en matière de prélèvement. Dans les cas d'immeubles dont les réseaux sont difficiles à repérer, ces outils sont encore insuffisants pour fournir une évaluation satisfaisante du risque de dépassement de la norme de 10 µg/l.

Pour avancer sur ce sujet, l'ANAH et la Ville de Paris ont confié au CSTB en 2003 une étude de cas sur 3 immeubles parisiens de configurations différentes (un immeuble à caractère historique, un immeuble haussmanien, et un immeuble bellevillien), visant à déterminer des méthodes génériques de diagnostic et à estimer le coût des réhabilitations. A la lumière de cette étude, il apparaît que selon les cas, il peut paraître superflu de réaliser un diagnostic complexe, en particulier si des linéaires importants de canalisations en plomb sont repérés, et donc une réhabilitation complète est inéluctable. En revanche, certaines configurations (par exemple haussmaniennes) peuvent justifier la mise en œuvre de méthodes combinant un repérage, des analyses de l'eau et l'application d'un modèle théorique. Le CSTB et ses partenaires finalisent actuellement une telle méthode qui a été développée dans le cadre de l'étude ANAH - Ville de Paris