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Arrêté du 22 mars 2004 : nouveau vocabulaire et nouvelles performances pour la résistance au feu

Des développements spécifiques ont été requis par l'harmonisation européenne, notamment en matière de pilotage des fours d'essais. Un nouveau capteur de pilotage des fours, le thermomètre plat, a été développé. Il apporte une réponse au souci d'uniformisation de l'action thermique générée par les fours d'essais de résistance au feu des différents laboratoires de l'Union Européenne. Par ailleurs, il conduit a priori à apporter un peu plus de chaleur au corps d'épreuve, et ainsi, à accroître légèrement la sévérité de la sollicitation thermique. Autre nouveauté : les classes de performance sont exprimées selon un nouveau langage et de nouveaux critères ont été introduits, notamment la limitation du rayonnement, la résistance aux chocs induits par l'incendie et l'étanchéité aux fumées.

Une adaptation de la réglementation en plusieurs étapes

La première étape est accomplie par la publication, le 1er avril 2004 d'un arrêté du Ministère de l'Intérieur signé le 22 mars. Cet arrêté met en application les méthodes d'essais et de classement européennes et abroge les méthodes françaises. Il définit les conditions d'utilisation du système de classification européenne, les périodes de coexistence des classements français et européens, ainsi que les règles d'utilisation des classements européens pour répondre aux exigences des réglementations françaises. La deuxième étape consiste à remanier plus profondément la réglementation en retirant les classifications nationales, et en reformulant les exigences dans le nouveau langage européen.

Des produits résistants au feu marqués CE

Le marquage CE devient possible lorsque les références des spécifications techniques harmonisées sont publiées au JOCE. C'est le cas, par exemple, des kits de cloisons, des exutoires de fumées, des ventilateurs de désenfumage, dont le marquage CE est en vigueur. Les guides d'agréments techniques européens relatifs aux systèmes de protection des systèmes de structure et aux produits de calfeutrement et les normes harmonisées relatives aux portes, conduits et volets de désenfumage, écrans de cantonnement des fumées sont également en développement.

Un des enjeux majeurs réside dans l'optimisation des programmes d'évaluation afin de réduire les coûts et délais. Pour ce faire, le CSTB réalise des études destinées à identifier les configurations d'essais permettant de couvrir les gammes de produits avec un minimum d'essais. Par ailleurs, de par ses compétences pluridisciplinaires, le CSTB offre l'ensemble des prestations requises pour l'attestation de conformité des produits à la Directive Produits de Construction (''guichet unique'').

Zoom sur lé résistance au feu

La résistance au feu d'un élément de construction ou d'un équipement est son aptitude à assumer sa fonction malgré l'incendie auquel il est soumis. Elle se réfère à des scénarios de feu et à des critères de performance relatifs aux fonctions assurées.

La résistance au feu est exprimée sous la forme d'une durée c'est-à-dire celle pendant laquelle l'élément de construction ou l'équipement assure sa fonction malgré les effets du feu :

  • sa fonction structurale, qui exprime l'aptitude d'un élément de structure (plancher, mur, poutre, poteau) à conserver la résistance mécanique nécessaire ou d'un système de protection à limiter l'échauffement des structures, et leur conférer ainsi une résistance au feu augmentée;
  • sa fonction de compartimentage de l'incendie, c'est-à-dire de limitation de la propagation du feu d'une zone de l'ouvrage à une autre par de éléments séparatifs appropriés (cloisons, portes, calfeutrements des pénétrations de câbles…)
  • sa fonction de désenfumage (ventilateurs, conduits, trappes de désenfumage et volets de désenfumage, exutoires et écrans de cantonnement des fumées).
  • sa fonction de continuité de service, qui traduit l'aptitude d'un équipement à maintenir la continuité de la distribution de l'énergie ou du signal.