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Marquage CE et certification volontaire : le temps de la raison

Pour Patrick Ponthier, délégué général de l'AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction), cela fait plusieurs années que son organisation et le CEPMC (Conseil Européen des Producteurs de Matériaux de Construction) s'efforcent de lever les incompréhensions portant sur les objectifs du marquage CE (obligatoire) et sur ceux des marques de qualité (volontaires). « Dès 2002, l'AIMCC a rappelé le droit d'utiliser des marques volontaires lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée au marquage CE et qu'elles ne créent pas de confusion », a-t-il rappelé. Ainsi, les industriels estiment que les marques de qualité peuvent exister lorsque, en complément du marquage CE, elles garantissent, notamment, un niveau d'attestation de conformité plus élevé, des niveaux de performances supérieurs, des caractéristiques pour des usages complémentaires et spécifiques, des caractéristiques "d'aptitude à l'emploi" et une large reconnaissance au niveau européen. De plus, ces marques ne doivent entraîner aucune confusion entre le marquage CE, les rôles des organismes intervenants. Elles doivent être établies en dehors de toute limitation géographique.

Par ailleurs, l'AIMCC et les organisations professionnelles de la construction ont conscience que le marquage CE a un impact sur le système d'assurance de la construction. Elles souhaitent donc que les acteurs définissent des règles de bonnes pratiques, lesquelles constitueraient une base technique pour l'évaluation du risque par les assureurs intervenant dans le domaine de l'assurance obligatoire. Ces organisations ont inscrit ce projet dans le "Plan Europe" qui accompagne la mise en œuvre de la directive "Produits de construction" (DPC). Il s'agit de constituer une base de données définissant, pour chacune des familles de travaux, le périmètre de ces bonnes pratiques intégrant ce qui est du domaine réglementaire et ce qui est du domaine volontaire. Les contrats d'assurance pourront y faire référence.

Le besoin d'une tierce partie impartiale et compétente

Yannick Lemoigne, responsable des évaluations techniques européennes à la Direction technique du CSTB, a insisté sur le fait que les acteurs ont des besoins complémentaires aux informations couvertes par le marquage CE. Leurs choix de produits (et de solutions constructives) sont également guidés par d'autres aspects pour exercer pleinement leurs responsabilités. « La certification volontaire permet d'apporter un ensemble d'informations sur la qualité d'un produit de construction : elle implique systématiquement un organisme impartial et compétent ; elle peut couvrir l'ensemble des performances pertinentes pour le marché. Avec la certification, les industriels peuvent objectivement valoriser leurs produits et disposer d'un outil concurrentiel. »

Déjà des retours d'expérience

La fin de cette réunion a été l'occasion de donner la parole au "terrain", avec deux retours d'expérience : les colles à carrelage et les produits isolants.

La DPC s'appliquant désormais aux carreaux céramiques, produits et colles à carrelage, le marquage CE apparaît sur les emballages des produits. « Mais le marquage CE des colles à carrelages ne portant que sur les adhérences (attestation de conformité de type 3 peu contraignante), le Syndicat National des Mortiers Industriels (SNMI) a décidé de lancer, avec les professions concernées, une certification volontaire », a indiqué Francis Thomasson, secrétaire général de ce syndicat. L'organisme certificateur qui délivre les certificats sur les colles à carrelage est le CSTB. Les exigences pour la certification sont définies dans un référentiel établi par un Comité en partenariat avec le CSTB.

De leur côté, depuis 1983, les fabricants d'isolants font certifier par tierce partie, l'ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants), les performances de leurs produits. Cette certification offre la garantie du produit isolant tant sur sa performance thermique que sur son aptitude à être incorporé sans risque de pathologie dans les ouvrages. Avec l'application de la DPC pour ces produits, la situation des fabricants français était particulière, car les caractéristiques et le niveau de preuve retenus pour le marquage CE différaient de celles couvertes par l'ACERMI. « En fait, a expliqué Patrick Mathieu, président du FILMM (Fabricants d'Isolants en Laines Minérales Manufacturées), les industriels membres de l'ACERMI se sont trouvés devant ce choix : satisfaire seulement les conditions du marquage CE ou continuer de satisfaire leurs clients en complétant les dispositions du marquage CE. »

Les fabricants ont pris la décision de renforcer la certification existante et d'élargir son champ d'application pour continuer de valoriser l'ensemble des efforts menés par tous les acteurs de la filière et pour maintenir un marché présentant une concurrence loyale sur les performances thermiques des produits. Ainsi, la marque volontaire ACERMI valide que toute performance déclarée est certifiée, qu'il s'agisse ou non de caractéristiques couvertes par le marquage CE dont elle est complémentaire. « La certification ACERMI est désormais une certification complète puisqu'elle vise toutes les caractéristiques des produits. Et le succès de cette marque volontaire passera par une valorisation auprès des partenaires, notamment les entreprises », a conclu Patrick Mathieu.