L'enjeu du développement des énergies renouvelables dans le bâtiment

En introduction au colloque, François Loos, Ministre délégué à l'Industrie, a rappelé les objectifs de la France : 5 millions de TEP supplémentaires et 21% d'électricité issue des énergies renouvelables d'ici 2010. Les enjeux sont de taille : il s'agit de renforcer l'indépendance énergétique, de lutter contre le réchauffement climatique, de développer l'industrie et de créer des emplois ! Le Gouvernement a déjà mis en place des outils pour faciliter le développement des énergies renouvelables : crédit d'impôt et dépassement du COS. Les effets ne se sont pas faits attendre et les commandes ont doublé dans les filières bois, solaire thermique et pompes à chaleur géothermales, par rapport au premier trimestre 2004. D'autre part, les énergies sont le deuxième poste de financement de l'Agence Nationale de la Recherche. Cinq programmes ont été choisis pour le bâtiment : hydrogène, bioénergies, séquestration du CO2, solaire photovoltaïque et bâtiment économe.

Au nom de la DGUHC du ministère de l'Équipement, Alain Jacq a annoncé que la RT 2005 allait édicter des règles favorisant l'utilisation des énergies renouvelables. La référence pourrait être de 2m² de panneaux solaires dans les maisons individuelles et d'1m² par appartement dans le collectif. Tout maître d'ouvrage qui s'en dispenserait devrait alors compenser par une autre plus-value énergétique. Le bois-énergie et le photovoltaïque seront aussi prises en compte. Par ailleurs, dans les consommations maximales autorisées par type de bâtiment, celles produites par les énergies renouvelables ne seront pas comptabilisées. Un diagnostic de performance énergétique, énoncé en kWh et en euros, sera par ailleurs exigé lors de vente (en 2006) ou de location (2007).

Pour Dominique Bidou, Président de l'Association HQE « dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale, la cible gestion de l'énergie doit être obligatoirement une des cibles prioritaires et obtenir le niveau performant ou très performant lors d'une demande de certification. » Mais cette cible ne peut être traitée de façon isolée sans tenir compte d'autres paramètres, tels que, par exemple, le confort hygrothermique et la qualité de l'air. L'association HQE cherche un moyen de valoriser les certificats de démarche HQE ayant obtenu des résultats énergétiques particulièrement intéressants, notamment en utilisant les énergies renouvelables.

Le dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS) est autorisé dans la limite de 20% et dans le respect des règles d'urbanisme locales pour les bâtiments résidentiels à haute performance énergétique et/ou intégrant des équipements d'énergies renouvelables. Pour Alain Maugard, Président du CSTB, « cette possibilité de modulation de l'occupation du sol en fonction de l'efficacité énergétique est capitale, notamment parce que ce sont les communes qui sont décisionnaires. La marge de manœuvre des maires ne devrait d'ailleurs pas être limitée à 20% ; ils devraient pouvoir moduler localement les crédits d'impôts quand ils ont la volonté de promouvoir les énergies renouvelables. Par ailleurs, il n'est pas normal que l'on hésite à renforcer les exigences de la réglementation thermique à cause d'un surcoût de 3 à 5 % (soit 30 à 50 euros le mètre carré), alors que le foncier augmente de 1 000 euros à 2 000 euros le m², même dans l'ancien où la hausse du coût de construction n'intervient pas. Or, le foncier n'a aucun impact sur la réduction de l'effet de serre. » Alain Maugard souhaite que l'on arrive à une clarification et une stabilité des conditions financières en faveur des énergies renouvelables.

Interrogations et espoirs

Marc Pigeon, président de la FNPC, est sceptique sur l'adhésion potentielle des particuliers aux énergies renouvelables : elles représentent un coût important, d'où un problème de budget pour les accédants à la propriété. Étant priorité nationale, elles devraient faire l'objet d'aides publiques plus conséquentes. Manquent également à l'appel des démarches commerciales de proximité pour promouvoir les énergies renouvelables. Arnaud Mine, président d'APEX BP Solar, a fait part de ses doutes quant au développement du photovoltaïque en France, notamment en raison du plafond tarifaire limité à 15 c€. Or, la production éolienne, aujourd'hui de 5 MGW, devrait être de 100 MGW par an en 2010. Comment dans ce cas, la loi d'orientation énergétique pourrait-elle s'accorder stratégiquement avec la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015 ? Jean Blum, président de Supra, regrette pour sa part la non parution du décret obligeant à un conduit de fumées dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité, pourtant annoncé dans la loi sur l'air. Et ce, d'autant plus que les équipements bois-énergie, dotés du label flamme verte, présentent maintenant un rendement minimal de 65%.

André Joffre, président de Tecsol est plus optimiste : il estime que l'objectif d'un million de m² de capteurs solaires installés en 2010 est réaliste. Certes le coût, principalement dû à la hausse du prix des matières premières et une demande supérieure à l'offre, est un frein. Mais le jeu de la concurrence devrait s'installer avec l'arrivée sur le marché de nouveaux installateurs. Jean-Louis Bal, directeur du département énergies renouvelables à l'ADEME, incite les grandes banques à suivre l'exemple de la Banque Populaire et à créer de nouveaux instruments financiers. Il rappelle l'importance de la formation, les professionnels qualifiés n'étant pas assez nombreux. Il faut être attentif à la qualité des matériels, à la qualité des systèmes complets (avis techniques en cours) et à la qualité des installateurs. Alain Maugard, quant à lui, rappelle que les énergies renouvelables ne peuvent prendre place que dans un bâtiment déjà économe en énergie. Il s'avère donc indispensable de repenser les bâtiments et d'y intégrer de nouvelles technologies (stockage des énergies, matériaux en changement de phases), l'objectif ultime étant des bâtiments à énergie positive.

Énergies renouvelables et emplois

Nelly Olin, Ministre de l'Écologie et du Développement durable, a conclu la journée en affirmant que la loi d'orientation sur l'énergie allait permettre de réaliser des avancées très fortes en matière d'énergies renouvelables. En termes d'éolien notamment, les amendements parlementaires successifs ont permis de faire évoluer le cadre réglementaire. La ministre a rappelé que les énergies renouvelables représentaient également un formidable gisement de développement économique et d'emploi, puisque certaines études estiment à 30 000 le nombre d'emplois qui seront créés dans ces filières si les objectifs sont respectés.