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Accélération de l'innovation : le CSTB lance le Pass' Innovation

Les conclusions du Grenelle de l'environnement sont claires : l'année 2012 verra arriver la génération des bâtiments à 50kW/m² par an, 2020 celle des bâtiments à énergie positive. S'il l'est moins pour la réhabilitation, le pas pour passer d'une génération à l'autre est relativement aisé pour la construction neuve. A condition qu'il y ait accélération des produits innovants. "La machine à fabriquer de l'innovation est lancée, annonce Alain Maugard, Président du CSTB. Les entreprises font preuve de créativité pour mettre sur le marché des produits répondant aux objectifs de performance."

Aujourd'hui, la principale voie de sécurisation des innovations, appréciée des acteurs de la construction, et notamment des assureurs, est l'Avis Technique. Cette procédure, qui requiert des essais spécifiques, est par nature longue.

Délivrance en trois mois
Aussi le CSTB lance-t-il un nouvel outil d'accélération : le Pass' Innovation. "C'est un dispositif volontaire, poursuit Alain Maugard, qui permet aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés."  Atout majeur du Pass' Innovation : son délai réduit (3 mois au lieu de 18 pour un Avis Technique). Il apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'Avis Technique, dont il représente une étape facultative.

Ce nouveau dispositif, qui entre dans le cadre des missions du CSTB pour la qualité de la construction, est accueilli très favorablement par les acteurs du bâtiment, en particulier l'AFSA (Association Française des Sociétés d'Assurance), la FFB, la CAPEB et l'Agence Qualité Construction.

Le Pass' Innovation se déroule en trois étapes : la définition du procédé, l'analyse de l'aptitude à l'emploi, le rapport final. Celui-ci, dont un résumé sera en ligne sur le site Internet du CSTB, donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique des atouts et des risques associés au procédé. Le rapport final se conclut soit par…

  • Feu vert : le risque est très limité et peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre et/ou le suivi. On considère que le produit ou procédé peut être mis en œuvre. Le cas échéant, la procédure d'Avis Technique est lancée parallèlement. Dans les deux années suivant le rapport final, le client s'engage à apporter au CSTB un retour d'information sur chacun des chantiers qui auront utilisé le procédé, selon des modalités précisées dans le rapport.
  • Feu orange : le risque est "réservé". On propose de vérifier l'applicabilité du produit ou procédé sur un chantier pilote, par exemple via une Appréciation Technique d'Expérimentation de “type b”.
  • Feu rouge : le risque n'est pas maîtrisé, la technique pas aboutie en l'état. Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit et, le cas échéant, des actions envisageables de les pallier.

Le Pass' Innovation pourrait concerner trois principales "familles" de produits : les produits déjà largement mis en œuvre dans d'autres pays mais qui n'ont pas encore fait leur preuve en France en raison de contextes climatiques et de techniques différentes ; les produits "dérivés" de gammes existantes ; les produits tout à fait nouveaux qui recèlent de vraies bonnes idées, mais parmi lesquels il s'agit de faire un tri.

"Nous pensons que les demandes de Pass' Innovation concerneront majoritairement les produits ou procédés favorisant les économies d'énergie ou améliorant l'isolation, précise Pierre Carlotti, adjoint au Directeur technique du CSTB, mais le Pass' Innovation n'a pas de limites pour l'innovation." Le CSTB a déjà reçu quelques demandes de Pass' Innovation, parmi lesquelles un produit bio-sourcé. Face à l'urgence de répondre aux nouvelles exigences, le CSTB se prépare à de nombreuses demandes.

*Le Pass' Innovation n'est pas une étape obligatoire pour aller à l'Avis Technique.
Produits bio-sourcés

Le Pass' Innovation en 5 points

  1. Le Pass' Innovation est une démarche volontaire.
  2. Le Pass' Innovation ne se substitue pas aux Avis techniques ni aux Agréments Techniques Européens.
  3. Le Pass' Innovation est une prestation du CSTB à dire d'experts.
  4. Le Pass' Innovation donne lieu à un rapport comportant un diagnostic technique sur l'applicabilité immédiate du dispositif et d'éventuelles recommandations. Il inclue la liste des pièces sur lesquelles le diagnostic du CSTB a été formulé.
  5. Le Pass' Innovation s'accompagne d'un suivi des chantiers sur lesquels sont mis en œuvre les produits. À la clé : des retours d'expérience qui serviront à l'Avis Technique, le cas échéant.
Matériaux à changement de phase

Prix, délai, durée de validité

  • Selon la complexité du produit, le prix du Pass' Innovation se situe dans une fourchette de 8 000 à 12 000 € HT (prix au 1er juin 2008).
  • Le délai moyen de la remise du rapport est de 3 mois après acceptation du devis et remise du dossier de présentation du produit.
  • Le Pass' Innovation n'est délivré qu'une fois pour une durée de deux ans. Cette période doit permettre de mettre en place un retour d'expérience, qui peut donner lieu à une analyse plus poussée.