Le Plan Europe en actions

Le 1^er juin dernier, l'État, le CSTB, l'AFNOR et huit organisations professionnelles (FFB, CAPEB, FNPC, Union sociale pour l'habitat, COPREC, UNSFA, Syntec Ingénierie, CICF) ont signé une convention pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la Directive Produits de construction (DPC), convention plus simplement appelée "Plan Europe". Ce plan, prévu pour trois ans, est financé à hauteur de 9 M€ par le fonds de compensation de l'assurance construction. Plus de six mois après sa signature, le CSTB, qui assure l'organisation et la gestion des moyens à mettre en œuvre, a estimé utile d'informer la profession sur les premières actions engagées par ce plan. Plutôt que de passer en revue les sept actions de ce plan (voir encadré), trois d'entre elles ont été plus particulièrement développées lors de cette réunion : la production de DTU eurocompatibles, la production de guides pour faciliter l'application des Eurocodes, la réalisation de Guides métiers.

DTU eurocompatibles

« Les normes européennes modifient parfois profondément la façon de décrire les produits, d'évaluer leurs performances ou de concevoir les ouvrages. Les acteurs de la construction doivent apprendre à se servir de ces nouvelles références techniques », explique Hervé Berrier, Directeur technique du CSTB, avant de souligner l'importance des DTU pour les professionnels de la construction. « Les DTU énoncent les clauses contractuelles types auxquelles les maîtres d'ouvrages peuvent se référer pour rédiger les marchés qu'il s'agisse du choix des matériaux de construction ou de la façon de les mettre en œuvre en fonction des ouvrages à réaliser. Les DTU doivent donc adapter les critères de choix des matériaux et les règles de mise en œuvre à mesure que les normes de produit européennes se substituent aux normes françaises pour proposer aux professionnels des clauses techniques qui soient à jour et qui garantissent la réalisation d'ouvrages aux performances attendues au moyen des produits de construction disponibles sur le marché européen. »

Près de 80 DTU seront révisés en trois ans. Plus de 160 experts interviendront pour évaluer l'impact des normes européennes sur les DTU. Ils apporteront aux commissions de normalisation des projets d'amendement ou de DTU nouveaux à soumettre à toutes les parties prenantes. « L'intervention du Plan Europe se situe à l'amont du processus de normalisation, a souligné Hervé Berrier. Le CSTB passe et suit les commandes d'expertises requises après consultation des instances concernées (commissions de normalisation produits et commissions de normalisation DTU) sur le choix des experts à consulter. Ces commissions sont tenues informées du déroulement des travaux et sont destinataires du rapport final pour procéder au travail de normalisation proprement dit. A ce jour, le CSTB a lancé les expertises pour 18 DTU relevant de 10 domaines techniques. »

Guides d'utilisation et méthodes simplifiées

Les Eurocodes sont des normes européennes de conception, de calcul et de dimensionnement des ouvrages de structure de génie civil et de bâtiment. Ces normes sont au nombre de 57 regroupées en 10 grands thèmes : bases d'analyses, actions sur les structures, béton, acier, mixte acier - béton, bois, maçonnerie, géotechnique, parasismique, aluminium. Elles se présentent sous la forme de normes françaises homologuées (NFH) publiées par AFNOR et complétées par un avant-propos national.

Les États membres se sont réservé la possibilité de fixer des coefficients de sécurité différents des coefficients prévus par les Eurocodes. Les coefficients nationaux font l'objet d'une annexe nationale à chaque Eurocode. Il en va de même pour toutes les données qui peuvent trouver une justification locale ou liée au mode de vie (choix des actions climatiques, par exemple).

La mise à disposition des ces normes par le CEN devrait être achevée en 2006, a indiqué lors de cette rencontre Charles Baloche, chef du Département Sécurité, Structures et Feu du CSTB. Les premiers textes avec leurs annexes nationales devraient être disponibles en mars et les nouvelles NFH devraient être achevées en 2007. A terme, ces 57 normes ont donc vocation à remplacer l'ensemble des textes français qui traitent de conception et de calcul des structures d'ouvrages. « Mais, a précisé Charles Baloche, contrairement à nos règles actuelles de calcul, les Eurocodes sont souvent insuffisamment précis et davantage des recueils de méthodes de dimensionnement disponibles, émanant de "sachants" plus que d'ingénieurs praticiens. » C'est pourquoi, pour répondre aux besoins pratiques des acteurs (notamment les artisans), le Plan Europe prévoit la production de guides d'application des Eurocodes qui donneront des éléments d'interprétation, des méthodes de calcul plus simples  pour dimensionner commodément et rapidement certains ouvrages courants, ainsi que des exemples de solutions.

Guides Métiers

On l'a vu, la mise en place de la DPC impose l'adaptation de nos règles de construction.Les entreprises, et notamment les artisans, devront faire l'apprentissage du nouveau langage normatif européen et des DTU Eurocompatibles. Pour informer le personnel d'exécution de ces changements, le Plan Europe prévoit la production d'une trentaine de Guides métiers, dont il a confié la coordination à la FFB. « Le contenu de ces guides de savoir-faire se distinguera de celui des nouveaux DTU, tout en restant sur le fond conforme à leurs prescriptions. Il sera plus ciblé, plus concis et plus concret, a indiqué Pierre Possémé, Vice-président et Président du conseil des professions de la FFB. Plusieurs DTU pourront être concernés par un seul guide et les guides pourront reprendre des spécifications de plusieurs DTU. »

Destinés aux compagnons, chefs d'équipe ou de chantier, conducteurs de travaux…, ces guides de 20 à 30 pages seront très illustrés. Le format devra être compatible avec les poches des vêtements de travail des compagnons ou un compartiment de la boîte à outil. Pour la production de chacun des guides, une équipe est mise en place. Elle comprend a minima un professionnel de la FFB et un de la CAPEB, désignés l'un et l'autre par les Unions et Syndicats de métiers des deux organisations. « La FFB et la CAPEB sont particulièrement attachés à la réalisation des Guides métiers et y travaillent en bonne intelligence, s'est réjoui Henry Halna du Fretay, secrétaire général adjoint de la CAPEB. Mais la CAPEB regrette que le Plan Europe ne prévoit pas de moyens financiers dédiés à leur diffusion », a-t-il ajouté. Néanmoins, les deux organisations s'engagent à diffuser l'ensemble des guides auprès de leurs différentes instances (Unions, Syndicats…) et de leurs adhérents. Elles veilleront également à ce que les différentes formations du bâtiment intègrent bien ces guides qui vont permettre une pédagogie de la non sinistralité des ouvrages.

* La deuxième rencontre « 8h30, l'heure de l'Europe au CSTB » est prévue le 12 avril prochain et aura pour thème « Marquage CE et marques de qualité : le temps de la certification. »