Assainissement non collectif : premiers dossiers d’agrément
Depuis le 7 septembre 2009, un arrêté fixe les modalités d’évaluation technique des filières d’assainissement non collectif (ANC) en vue de leur agrément. Les installations concernées sont celles conçues pour recevoir une charge brute de pollution organique inférieure à 20 équivalents habitants. Selon que les systèmes à évaluer possèdent ou non le marquage CE, deux types de procédures – simplifiées et non simplifiées – ont été définis par les ministères en charge de l’Ecologie et de la Santé.
"La procédure simplifiée repose en grande partie sur l’exploitation de la documentation établie lors de la délivrance du marquage CE, détaille Abdel Lakel, ingénieur au CSTB. D’autres informations complémentaires sont toutefois requises pour satisfaire aux exigences de la réglementation en matière d’ouvrage. Elles portent, entre autres, sur l’analyse du cycle de vie (ACV) ainsi que sur le coût, sur quinze ans, des systèmes évalués."
La procédure non simplifiée prévoit, quant à elle, une série de tests beaucoup plus approfondis. Outre la satisfaction de caractéristiques équivalentes à celles du marquage CE, les équipements d’ANC sont soumis à des essais de surcharge à 200 % par rapport à leur capacité nominale et ce, pendant quatre semaines, puis à une "non alimentation" durant quinze jours.
Premiers agréments prévus en février 2010
"Le CSTB est habilité à réaliser toutes ces évaluations, informe Abdel Lakel. Nous nous sommes mis en ordre de marche pour les mener à bien dans les meilleurs délais. Dès le mois de décembre 2009, six dossiers ont été déposés. Les premiers avis seront établis dès ce mois de février. Les ministères auront après cela pour statuer définitivement sur l’avis et inscrire au journal officiel les fiches techniques sur les dispositifs ayant passés avec succès la démarche."
Trois mois suffisent donc aux professionnels pour obtenir le fameux sésame lorsque les systèmes sont "estampillés" CE. Ce délai est porté à un an environ dans le cas contraire, le temps aux industriels de fournir les documents exigés et au CSTB de réaliser les essais.
A noter que les essais n'étant réalisés que sur un élément d’une même gamme, les demandeurs devront fournir les justifications sur leurs règles d’extrapolation aux autres modèles. Dans le cas contraire, l’agrément ne portera que sur le modèle testé.
D’autre part, l’ACV pourrait être fournie par les industriels après l’attribution de l’agrément ; ce dernier sera alors attribué sous réserve de la production de ce document. Ce point reste encore à valider par les ministères concernés.
