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Développement durable et assurance construction

La Commission Européenne travaille depuis de nombreuses années sur les régimes de responsabilités et d’assurances dans le secteur de la construction, ce dernier ayant un rôle essentiel par rapport au développement durable. En mai 2008, la Commission a lancé un appel d'offres pour une étude sur "Les régimes d'assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction : régimes nationaux et orientations visant à stimuler l'innovation et le développement durable ". Le consortium CSTB et CEA, association de compétences complémentaires pouvant traiter les différents aspects de la question, a été retenu et mandaté pour la réalisation de cette étude.

Le projet, baptisé ELIOS (European Liability Insurance Organization Schemes), consiste notamment à enquêter auprès d’un panel d’assureurs et de constructeurs dans plusieurs pays européens pour étudier les liens entre la mise en œuvre des régimes d’assurance et le développement de solutions durables, notamment pour les PME et les entreprises artisanales.

Etudes de cas

Le programme de l’étude se divise en plusieurs phases, faisant l’objet de rapports réguliers à un comité de pilotage. Première étape : un état des lieux détaillé des régimes d’assurance construction au sein des Etats Membres avec, notamment, un point sur la notion de responsabilité des acteurs de la construction. En complément à cette démarche, le CSTB a proposé de réaliser des études de cas en France, en Allemagne, en Pologne et en Autriche, pays représentatifs des principaux régimes d’assurance européens. Des entretiens téléphoniques ou en face à face permettront de décrire les relations entre les assureurs et les acteurs de la construction ayant des projets durables dans l’existant ou le neuf (bâtiments disposant par exemple de capteurs solaires, d’une couverture photovoltaïque ou d’une isolation par l’extérieur). Ces informations permettront au consortium d’évaluer l'impact des régimes d’assurance sur la protection des consommateurs, la compétitivité des entreprises (en particulier artisans et PME), le développement de solutions constructives durables. La question de l’activité transfrontalière sera examinée. Enfin; des recommandations concrètes sur les mesures par lesquelles la Commission Européenne pourrait soutenir la formation et la promotion des régimes d’assurance seront mises en place. La question de l’harmonisation des régimes d’assurance construction en Europe est cependant hors du champ de l’étude.

"Ce projet permet d’aborder deux problématiques. Une entreprise d’un pays européen souhaitant opérer dans un autre pays peut rencontrer des difficultés liées aux différences entre son pays d’origine et son pays de destination (c’est le cas pour les entreprises venant travailler en France). L'étude ELIOS soulève également la question des garanties de performance associée aux solutions durables," souligne Jean-Luc Salagnac, Département Economie et Sciences Humaines du CSTB.

Le rapport final devrait être rendu au début de l’année 2010.