Avis Technique, Appréciation Technique d'Expérimentation, Pass' Innovation : les clés pour comprendre

Ce qu'il faut savoir

• Dans le domaine des produits traditionnels, la recherche de qualité et de sécurité durables se fait essentiellement par la voie de la normalisation, par l'écriture collégiale des bonnes pratiques dans des textes validés par tous : les NF DTU. Dans certains domaines, les industriels ont recours à des certifications produit, garantes d'une constance de fabrication, de performances, de pérennité.
• Pour les produits et procédés innovants, le CSTB propose des diagnostics et évaluations techniques, c'est-à-dire des prestations intellectuelles destinées à fournir aux acteurs de la construction une opinion autorisée sur le comportement prévisible des ouvrages réalisés à l’aide des produits et procédés concernés.

Des démarches volontaires pour favoriser l'innovation

Le CSTB gère trois prestations principales : l'Appréciation Technique d'Expérimentation et le Pass Innovation sont des prestations du CSTB ; l'Avis Technique est une procédure décrite par l'arrêté du 2/12/1969, pilotée par le CSTB et impliquant l'expertise de groupes spécialisés.

Toutes trois sont des démarches volontaires, destinées à apporter des éléments de preuve ou d’appréciation de performance vis-à-vis d'exigences d'ouvrage. Elles sont indépendantes les unes des autres ; elles interviennent à des moments différents dans la mise au point et la maturité du produit/procédé et sont à ce titre prises en compte de manière différenciée par les assureurs ; elles sont complémentaires dans leurs objectifs.

• L'Avis Technique est une procédure qui s’appuie sur une analyse exhaustive des capacités du produit/procédé, en particulier sur des justifications accumulées dans les premières années d'existence et sur des résultats d'essais. Délivré de manière collégiale, il permet habituellement d'atteindre un niveau de sécurisation et de qualité comparable à celui de produits et procédés traditionnels. Pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE, l'avis est formulé dans un Document Technique d’Application (DTA).
  L'Avis Technique est généralement pris en compte dans les contrats d'assurance sans formalité particulière.
• L'Appréciation Technique d'Expérimentation permet une évaluation du produit/procédé dans des conditions limitées (pour un chantier ou pour un nombre limité d'applications) lorsque le procédé ne peut pas encore faire l'objet d'un Avis Technique ou lorsque le retour d'expérience n'est pas suffisant (chantiers références, consolidation des procédés de fabrications…).
  Les Appréciations Techniques d'Expérimentation apportent des éléments de confiance qui seront examinés par l''assureur.
• Le Pass’ Innovation fournit une première analyse de la maturité du produit/procédé destiné à être intégré dans les bâtiments. Il comprend : une appréciation de positionnement de l’innovation par rapport à l’existant ; des recommandations pour la constitution de références et de justifications de l’aptitude à l’emploi ; une appréciation des risques de défaillance pouvant limiter l’assurabilité. Il apporte aux acteurs de l’innovation une appréciation de leurs atouts et du chemin restant à parcourir pour passer de l’innovation à la mise sur le marché à grande échelle. Il est distinct des procédures d’évaluation techniques traditionnelles et fonctionne comme un précurseur d'une démarche d'Avis Technique.
  Les produits et procédés sous Pass' Innovation doivent être présentés à un assureur.