Revêtements de sol à base de bois : à quand le marquage CE et pourquoi ?

Que recouvre le marquage CE ? Dans ce domaine, les niveaux d'information des acteurs de la filière diffèrent. Certains industriels sont plutôt bien informés des enjeux de ce marquage, leurs organismes participant aux travaux d'harmonisation au niveau européen. D'un autre côté, les prescripteurs (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises, distributeurs…) ne connaissent pas bien les différences entre la part réglementaire du marquage CE et la certification volontaire. C'est pour cet indispensable travail de pédagogie que le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), le CTBA (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement) et le LNE (Laboratoire National d'Essais) ont créé l'Espace Construction (voir encadré). Il a récemment organisé une journée technique sur le thème « Les revêtements de sol à base de bois : signes de qualité et évolutions européennes ». Une journée particulièrement dense dont voici l'essentiel.

Responsable du "Bureau normalisation bois et ameublement" au CTBA, Alain Demange explique simplement pourquoi le marquage CE a été créé, à quoi il sert et les conséquences de cette réglementation pour les fabricants et les prescripteurs de revêtements de sol à base de bois.

Ouverture du marché et protection des consommateurs

Première et importante précision : toute préparation de norme reste une démarche volontaire réalisée sur la base d'un libre consensus. Il ne s'agit pas d'une réglementation stricto sensu, puisque fabricants et acheteurs la mettent au point ensemble pour disposer d'un langage technique commun intégrant des méthodes d'essais qui donnent des résultats reconnus par tous. C'est ainsi que des normes ont été élaborées pour le parquet dans les années 90 et plus tard pour les stratifiés.

Mais puisque l'Union européenne doit garantir la libre circulation des produits et que la normalisation ne peut imposer la suppression des réglementations nationales, il fallait harmoniser les outils support de ces réglementations au sein de l'Union. De là, la DPC qui a, en fait, un double objectif : un objectif économique d'ouverture du marché et un objectif de protection des consommateurs.

Le schéma de la DPC est le suivant :

• Les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché que de produits aptes à l'usage, c'est-à-dire ayant des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont incorporés satisfont à six exigences essentielles*.
• Les États membres présument apte à l'usage un produit qui porte le marquage CE, ce qui signifie qu'il est conforme aux normes nationales transposant des normes harmonisées.
• Les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché ou à l'utilisation sur leur territoire des produits qui satisfont aux dispositions de la DPC.

Concrètement, la Commission européenne mandate le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour élaborer des normes "Produits du bâtiment" harmonisées. Une norme harmonisée comporte une annexe "ZA" réglementaire (qui donne la liste des caractéristiques du produit déterminant son aptitude à l'usage selon les dispositions de la directive 89/106 CEE sur les produits de construction), ainsi que les modalités de contrôle et d'attestation de conformité auxquels les fabricants doivent se conformer pour pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits. Le fabricant, ou son mandataire, qui procède au marquage CE doit avoir préalablement établi une déclaration d'attestation de conformité aux spécifications techniques visées par l'annexe ZA des normes applicables à son produit.

Il se trouve que les fabricants de revêtements de sol à base de bois ont plutôt de la chance… Leurs produits relèvent en majorité de la procédure d'attestation de la conformité de type 4, la moins exigeante. Dans ce système déclaratif, il n'y a pas d'intervention d'organisme notifié, les tâches du fabricant consistant à contrôler la production en usine et procéder à l'essai de type initial du produit. Les tâches concernent la résistance à la rupture (sauf pour les revêtements de sol à placage bois), la glissance, la conductivité thermique et la durabilité. Pour de rares cas, il est demandé la procédure d'attestation de type 3 avec intervention d'un organisme notifié pour l'essai de type initial (substances dangereuses - COV, composé organique volatile, comme la formaldéhyde dans les colles et les vernis s'il y en a - et aussi certains niveaux de réaction au feu selon l'usage prévu). « Il est impératif pour chaque fabricant de se mettre en conformité avec les normes dont son produit dépend », insiste Alain Demange.

Le calendrier de mise en place du marquage CE sur les revêtements de sol à base de bois devrait être le suivant : publication de la norme harmonisée européenne vers la fin de cette année ; préparation du dispositif réglementaire français et rédaction de l'arrêté (les Pouvoirs publics consulteront les professions concernées sur le projet d'arrêté) ; après publication de cet arrêté au Journal Officiel, période de coexistence de 9 à 12 mois pour écouler les produits n'ayant pas le marquage CE ; printemps 2006 : généralisation du marquage CE obligatoire.

(*) Exigences essentielles : résistance mécanique et stabilité ; sécurité en cas d'incendie ; hygiène, santé et environnement ; sécurité d'utilisation ; protection contre le bruit ; économies d'énergie et isolation thermique.