Prévenir la noyade
A partir du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Les propriétaires de ce type de piscines installées avant le 1er janvier 2004 devront les équiper avant le 1er janvier 2006 d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'un dispositif adaptable à leur équipement soit d'ici là disponible.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, Le CSTB réalise les essais et vérifications de conformité pour les fabricants d'équipements et de dispositifs de sécurité selon les normes NF P90-306 pour les barrières de protection, NF P90-307 pour les systèmes d'alarme, NF P90-308 pour les couvertures de sécurité.
Points essentiels
(Extraits de la Norme NF P 90-306)
- Barrières
- La hauteur minimale entre deux points d'appui doit toujours être supérieure ou égale à 1,10m,
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- Moyens d'accès
- Les barrières de protection doivent disposer d'un moyen d'accès. Elles doivent être installées à 1 m minimum du bord du bassin,
- La garde au sol du moyen d'accès doit être inférieure à 25 mm ou comprise entre 45 mm et 102 mm.
- Ouverture et fermeture
- Le moyen d'accès peut être à fermeture et verrouillage manuels ou automatiques.
- Déverrouillage
Pour prévenir le risque de déverrouillage par des enfants de moins de 5 ans ou de déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins une action manuelle et au choix :- Au moins deux actions consécutives sur le système de déverrouillage pour le libérer,
- Deux actions séparées mais simultanées agissant selon des principes différents.
- Mode d'encrage au sol
Le mode d'encrage doit permettre l'implantation permanente sans déplacement de la barrière en cas de choc. - Important
La barrière ou clôture de piscine ne doit pas blesser les enfants qui essaieraient de la franchir : coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation, étranglement, tous ces risques doivent être évités.
