Réglementation thermique : sur le chemin de la RT 2012

Entrée en application pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er septembre 2006, la RT 2005 établissait des critères précis* sur leur consommation d’énergie maximale, leur température conventionnelle en période chaude et la performance thermique et énergétique de leurs composants, y compris les baies et vitrages. Le coefficient de transmission thermique U, par exemple, ne devait pas dépasser 2,60 pour les fenêtres et les portes-fenêtres donnant sur l’extérieur (prises nues et en position verticale). Celui-ci était porté à 3 pour les coffres de volets roulants. Petite souplesse accordée aux propriétaires de maisons individuelles, ces coefficients étaient majorés de 0,1 W/(m².K) pour une surface maximale de 10 % de l’ensemble des fenêtres et des portes fenêtres. Mais ces exigences ne portaient ni sur les verrières, ni sur les vitrines et les baies vitrées présentant une fonction particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage), ni sur les portes d’entrée entièrement vitrées donnant accès à des locaux recevant du public.

Le Grenelle de l’environnement : une nouvelle donne

Le Grenelle de l’environnement a modifié la donne en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, rendant obsolètes les critères de la RT 2005. Les exigences performantielles se révèlent désormais plus ambitieuses. Elles se traduisent par la mise en place de la  Réglementation Thermique  2012 qui prévoit la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC).

Une première catégorie de bâtiments est directement visée par la nouvelle réglementation thermique depuis la fin de l’année 2011. Elle concerne tous les bâtiments de bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, les établissements d’accueil de la petite enfance et les immeubles résidentiels situés en zone ANRU, dont le permis de construire a été déposé à partir du 28 octobre 2011. Une deuxième catégorie de bâtiments – qui inclut tous les bâtiments résidentiels - sera concernée dès janvier 2013. Enfin, un décret et un arrêté sont en attente de parution pour les autres bâtiments tertiaires (hôtels, commerce, …).

La RT 2012 cible la performance énergétique globale du bâtiment, calculée en fonction des caractéristiques énergétiques des composants, des systèmes et des équipements qui le composent et, par conséquent, des baies et vitrages. Elle valorise la conception bioclimatique des ouvrages pour limiter simultanément les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. La RT2012 n’impose pas d’exigences minimales sur les performances d’isolation thermique des baies vitrées. Cependant, elle permet de valoriser un bon niveau d’isolation thermique mais aussi de transmission solaire et lumineuse de la baie, en raison des exigences portant sur l’aspect bioclimatique du bâti.

En outre, la RT 2012 fixe la consommation d’énergie primaire des bâtiments à une valeur maximale de 50 kWh/(m².an), modulée en fonction du type de bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude, de la surface des logements, de l’émission de gaz à effet de serre, tout en prenant en compte le confort d’été. Ces exigences de résultats sont assorties d’obligations de moyens destinées à maintenir le confort des habitations. La surface totale des baies vitrées doit représenter au minimum l’équivalent de 1/6e de la surface habitable d’un logement… une règle que complète l’obligation d’installer des protections solaires et un pourcentage minimal de baies ouvrantes.

* arrêté du 24 mai 2006