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- Le site du CSTB
Le CSTB met à la disposition des industriels une méthodologie pour évaluer les caractéristiques environnementales et sanitaires des nouveaux produits proposés sur le marché. Le Comité Environnement et Santé de l'Avis Technique a réalisé ses premières évaluations en juin 2003.
Nom de code : CESAT. Telle est l'appellation du Comité Environnement et Santé de l'Avis Technique mis en place par la commission des Avis Techniques animée par le CSTB. Tout nouveau produit proposé sur le marché qui n'est pas traditionnel (c'est-à-dire non décrit par une norme) peut bénéficier d'un Avis Technique. S'il n'est pas obligatoire, celui-ci constitue néanmoins une référence quasi-incontournable pour décider les maîtres d'ouvrage à utiliser ce nouveau matériau. Il est également indispensable pour obtenir des assureurs la garantie décennale. Le CESAT permet désormais d'intégrer les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits examinés dans la procédure d'Avis Technique.
Le CESAT regroupe des experts issus de l'administration et de laboratoires spécialisés dans la santé et l'environnement. Lors de l'évaluation de nouveaux produits, il s'adjoint les compétences spécifiques de collaborateurs d'organismes professionnels, tels que l'AIMCC, la FFB, le COPREC ou la CAPEB, afin que soient prises en compte les conditions précises d'utilisation des matériaux testés. Tout comme la demande d'Avis Technique, le recours à l'évaluation du CESAT repose sur le volontariat des industriels et des fabricants de matériaux de construction. Il n'existe aucune contrainte réglementaire dans ce domaine. En juin 2003, les premiers rapports du CESAT ont porté sur des briques en terre cuite et sur un revêtement de sol décoratif.
Pour les industriels désireux de suivre cette démarche, la méthodologie à suivre est parfaitement bien établie. Ils doivent produire une déclaration environnementale du produit concerné au format de la norme XP P01-010. A ce document, doivent également être joints les fiches de données de sécurité du produit et les résultats des essais relatifs à la maîtrise de la qualité de l'air (émissions de COV et des autres polluants, croissance de micro-organismes, émissions radioactives…). Après avoir été accepté par le demandeur, le rapport réalisé par le CESAT fait l'objet d'une mention particulière sur la page de garde de l'Avis Technique. La certitude pour les professionnels de disposer d'un matériau respectueux de l'environnement et de la santé.