Réglementation thermique : sur le chemin de la RT 2012
Le Grenelle de l’environnement a été de pair avec un renforcement des performances énergétiques des ouvrages neufs. D’où la généralisation de bâtiments basse consommation et le passage de la RT 2005 à la RT 2012.
Entrée en application pour tous les bâtiments dont le permis de construire avait été déposé à compter du 1er septembre 2006, la RT 2005 établissait des critères précis* sur leur consommation d’énergie maximale, leur température conventionnelle en période chaude et la performance thermique et énergétique de leurs composants dont, naturellement, les baies et vitrages. Ainsi, par exemple, pour les fenêtres et les portes-fenêtres donnant sur l’extérieur (prises nues et en position verticale), le coefficient de transmission thermique U ne devait pas dépasser 2,60. Celui-ci était porté à 3 pour les coffres de volets roulants. Petite souplesse accordée aux propriétaires de maisons individuelles : ces coefficients étaient majorés de 0,1 W/(m².K) pour une surface maximale de 10 % de l’ensemble des fenêtres et des portes fenêtres. A noter toutefois que ces exigences ne portaient pas sur les verrières, les vitrines, les baies vitrées présentant une fonction particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage) ainsi que les portes d’entrée entièrement vitrées donnant accès à des locaux recevant du public.
Le Grenelle de l’environnement : une nouvelle donne
Le Grenelle de l’environnement a modifié la donne en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, rendant obsolètes de facto les critères de la RT 2005. Les exigences performantielles à atteindre dans les prochaines années se révèlent ambitieuses. Elles se traduisent par la mise en place d’une nouvelle réglementation thermique – la RT 2012 – qui, d’ici 2011/2012, prévoit la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC). Un premier pas avant l’arrivée des bâtiments à énergie positive (BEPOS) à l’horizon 2020.
La RT 2012 vise la performance énergétique globale du bâtiment, calculée en fonction des caractéristiques énergétiques des composants, systèmes et des équipements qui le composent et donc des baies et vitrages. Elle valorise la conception bioclimatique des ouvrages afin de limiter simultanément les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. De plus, la RT 2012 fixe également la consommation d’énergie primaire des bâtiments à une valeur maximale de 50 kWh/(m².an), modulée en fonction du type de bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude, de la surface des logements, de l’émission de gaz à effet de serre tout en prenant en compte le confort d’été. Ces exigences de résultats sont assorties d’obligations de moyens destinées à maintenir le confort des habitations. Ainsi, la surface totale des baies vitrées devra représenter au minimum l’équivalent de 1/6e de la surface habitable d’un logement. Cette règle sera assortie de l’obligation d’installer un pourcentage minimal de baies ouvrantes ainsi que des protections solaires.
* arrêté du 24 mai 2006