La réglementation acoustique avance pas à pas

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  • Marc Louwers, Président de la commission technique du CNB (Conseil national du bruit) 

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  • CIDB - Centre d'information et de documentation sur le bruit

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En acoustique, la réglementation avance par domaine : la première réglementation sur le bâtiment date de 1969 ; la dernière mise à jour a été faite en 1999 selon la NRA (nouvelle réglementation acoustique), arrivée en 1994, qui s'adapte aux normes européennes pour les nouveaux bâtiments d'habitation. Puis, le 25 avril 2003, de nouveaux arrêtés ont permis aux hôtels, bâtiments d'enseignement et de santé d'entrer dans le champ de la réglementation acoustique. En projet : une réglementation pour les locaux sportifs (gymnase, dojo, salles de sport, piscine, patinoire...), de la petite enfance (crèches...) et du paramédical (maisons de retraite, centre d'accueil sociaux...), derniers établissements de santé et d'enseignement à se mettre au diapason avec les textes de la loi sur le bruit de 1995.

Indices d'évaluation européens. (source CIDB)
Nouvelles exigences acoustiques dans les constructions. Indices d'évaluation européens. (source CIDB)

« Les nouveaux textes sont sur le bureau du ministère de l'Ecologie depuis juin 2006, explique Marc Louwers, Président de la commission technique du CNB (Conseil national du bruit) chargée de rédiger les textes réglementaires. Il s'est agit d'adapter aux nouveaux locaux visés par cette réglementation les mêmes critères que ceux déterminés à l'habitat, les locaux de santé, hôtels et enseignement en modulant les niveaux d'exigence. »

Manque encore sur cette liste les bureaux, sièges de nombreuses nuisances. Des initiatives volontaires se développent pour répondre aux besoins des occupants de bureaux pour qui travailler dans un environnement bruyant est source de stress, d'absentéisme ; à la clé, pour l'employeur, une baisse de productivité. Les maîtres d'ouvrage sensibilisés à cette question peuvent être rassurés, car les maîtres d'œuvre ont à leur disposition depuis fin 2006 une norme AFNOR (NF S 31 080) et un référentiel de certification NF Bâtiments tertiaire démarche HQE® dans lequel la cible 9 traite des "performances acoustiques", qui prévoit notamment une limitation du bruit de marche dans les bureaux paysagers. De plus, la nouvelle version du logiciel ACOUBAT (sortie en novembre 2007) intégrera la problématique générale des bureaux (façade légère filante, plafond suspendu filant, plancher technique filant ou encore court circuit par la circulation).

Une réglementation portant sur l'environnement vibratoire est en cours de réflexion. En effet, les vibrations issues du passage d'un tramway, d'un train ou d'un métro sur le bâtiment ou encore les vibrations de chantier influent sur le bien-être des riverains. Le CSTB mène sur ce sujet différentes recherches. Mais le chemin sera long d'ici l'instauration d'une réglementation : un travail préalable sur la mise en place de normes et l'homogénéisation des techniques de mesures attend la profession.