Vers un nouveau métier : "ensemblier de la mise en accessibilité"
C'est une évidence : la mise en conformité du bâti existant est beaucoup plus délicate à réaliser que celle du neuf. Aussi, plutôt que d'imposer une réglementation ambitieuse mais inapplicable, les Pouvoirs publics ont préféré une approche pragmatique, qui différencie l’habitat des établissements recevant du public (ERP). Jean-Louis Cochard, responsable de la Mission Bâtiments et Personnes dépendantes du CSTB, en donne son analyse.
Dans quel état d'esprit les Pouvoirs publics ont-ils travaillé pour favoriser l’accessibilité du bâti existant ?
Si la réglementation concernant le cadre bâti existant a le même objectif que celle du neuf - assurer à tous, handicapés ou non, un niveau égal de confort d’usage - elle ne pouvait cependant pas être aussi contraignante. Certaines "adaptations mineures" ou "modalités particulières" sont autorisées, lorsque la structure du bâtiment est en cause. En fait, il s'agit de tenir compte de ce qui existe pour l'adapter. Et même si la feuille de route est différente pour les ERP et pour l'habitat, l'esprit de la réglementation reste de permettre l'accessibilité dans une approche économiquement viable.
Pour les ERP existants, leur mise en conformité est prévue en deux phases : le diagnostic, les travaux. Comment voyez-vous ce déroulement ?
Le diagnostic des conditions d'accessibilité de nos 650 000 ERP doit être effectué avant le 1er janvier 2010 pour les établissements classés en 1ère et 2ème catégorie, ainsi que ceux appartenant à l’Etat de 3ème et 4ème catégorie, et avant le 1er janvier 2011 pour les établissements classés en 3ème et 4ème catégorie hormis ceux appartenant à l’Etat. Il recense les travaux nécessaires à la mise en conformité qui, eux, doivent être réalisés avant le 1er janvier 2015 et permet l’estimation des coûts induits. Le temps presse… Pour le diagnostic, certains se sont autoproclamés "diagnostiqueurs" avec des prestations qui n'ont aucune valeur. Il existe une forte demande de la part des collectivités territoriales qui souhaitent faire diagnostiquer au plus vite leurs ERP pour pouvoir budgéter leurs coûts : il convient de ne pas les entraîner vers des solutions inadaptées ou ne satisfaisant que partiellement aux exigences réglementaires. Le choix du diagnostiqueur est donc primordial.
Comment s'y prennent-elles ?
Tout simplement en lançant des appels d'offres. Pour sa part, le CSTB s'est associé à SETEC Organisation pour répondre à certains d'entre eux. Il a par exemple été retenu par la Région Ile-de-France pour le diagnostic d’une dizaine de lycées et collèges et réalise actuellement celui du Palais de la Découverte. Notre intention n’est pas de devenir diagnostiqueurs mais quelques interventions de ce type nous ont permis d'acquérir une expertise sur l'existant et sur les difficultés rencontrées. Et ainsi, d'enrichir les guides de bonnes pratiques que nous réalisons à la demande de la DHUP. Certains ERP ayant été réalisés par le passé à partir de programmes types reproduits sur l'ensemble du territoire - par exemple les établissements scolaires -, la mise en conformité pourra être traitée sur certains éléments de façon identique.
Le diagnostic étant fait, qui réalisera les travaux ?
Bien sûr, n'importe quelle entreprise peut les faire. Mais compte tenu des délais et de la spécificité des prestations, j'ai la conviction qu'il y a place pour un nouveau métier, celui d’"ensemblier" de la mise en conformité. En effet, celle-ci impacte surtout le second œuvre (électricité, plomberie sanitaire, menuiserie, revêtement…) et les techniques mises en œuvre sont très interdépendantes. D'où l'intérêt d'un coordonnateur qui peut offrir une réponse globale à la suite du diagnostic.
L'habitat existant n'a pas les mêmes contraintes réglementaires que les ERP. y a-t-il un risque de statu quo ?
Il est vrai que rien n’est prévu pour les maisons individuelles existantes, ni pour les parties privatives des habitations collectives. Seules les parties communes sont concernées, à la condition que les travaux s'inscrivent dans le cadre de l'entretien, de la maintenance ou de la réparation. Certains souhaitaient la création d’un diagnostic accessibilité de l’habitat, à l’instar du diagnostic « termite » ou performance énergétique, mais les pouvoirs publics ont souhaité rester dans une approche incitative et basée sur le volontariat. L'idéal serait que l'occupant profite de travaux d'amélioration pour mettre en conformité tel ou tel composant impacté (plomberie sanitaire, huisseries, revêtements de sol…). Cela passe par un long travail de sensibilisation...
Ne faut-il pas alors sensibiliser les professionnels pour qu'à leur tour, ils sensibilisent les occupants ?
C'est certain, il faut sensibiliser les professionnels. L'un des moyens est de profiter des sessions de formation sur la réglementation sur l'habitat neuf qui, elle, s'impose à tous. Une entreprise qui sera intervenue sur une construction neuve en la rendant accessible pourra proposer le même type de prestations sur l'existant. Il faut compter sur l'effet "boule de neige ". A mon avis, comme pour les ERP, le marché de l'accessibilité de l'habitat existant peut donner naissance à une offre globale. On voit d'ailleurs se développer ce type d'offre, complété parfois d'espaces de démonstration, qui permettent aux personnes à mobilité réduite ou mal voyantes de tester in vivo les équipements. Pour finir, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) peut apporter des aides financières pour les travaux à réaliser.
