La démarche globale de la Banque de France
La Banque de France, en tant qu’établissement de catégorie 5, est exempte de diagnostic mais doit se mettre en conformité à la loi au 1er janvier 2015. Le CSTB, Setec Organisation et l’association Tuttimobi ont apporté à cette institution les conseils méthodologiques et les outils nécessaires à cette démarche. Témoignage de Nicolas Roussier, en charge du dossier au Service des Immeubles du réseau Banque de France.
Comment s’est engagée votre réflexion sur la mise en accessibilité de vos établissements ?
La Banque de France est propriétaire d’un réseau de 124 unités réparties sur le territoire national. Elles accueillent très peu de public mais se doivent d’être en totale conformité à la réglementation et de maintenir une image exemplaire de l’institution.
Nous avons pris conscience en 2006 du travail à faire sur l’accessibilité. Jusque là, conformément à notre accord d’entreprise, nous rendions des locaux accessibles dès lors qu’un collègue handicapé était amené à y travailler, ou à l’occasion des rénovations des espaces réservés au public. En 2006, nous avons découvert que la Loi ne concernait pas seulement la mobilité réduite mais tous les handicaps, notamment les handicaps sensoriels. Ne disposant pas des compétences en interne, nous avons fait appel au CSTB, spécialiste de la réglementation.
Quel appui avez-vous demandé au CSTB et à ses partenaires ?
Le diagnostic n’était pas obligatoire mais nous souhaitions disposer rapidement d’une vision d’ensemble des travaux à mener et des problèmes éventuels. Il faut savoir que nos 124 bâtiments ont été construits pour la plupart avant 1925 et sont conçus le plus souvent comme des petits « palais de justice », avec perron et volée de marches… Tout le contraire de l’accessibilité ! De plus, ils sont suivis par 65 architectes libéraux répartis dans toute la France, pour tout ce qui concerne l’entretien, la réhabilitation et la mise aux normes. Ceux-ci connaissent parfaitement le patrimoine et il n’était pas question de confier les diagnostics d’accessibilité à d’autres prestataires. Mais nous voulions leur donner une trame commune, afin que leurs constats et leurs propositions soient cohérents et homogènes. Nous avons donc demandé au CSTB d’établir pour eux un cahier des charges, ainsi qu’un manuel d’autodiagnostic.
Comment ces outils ont-ils été mis au point ?
L’ensemble de la préparation a duré environ huit mois, où nous nous concertions régulièrement. Nos interlocuteurs ont d’abord visité deux succursales représentatives. Ils ont noté tout ce qui n’était pas accessible aux handicapés. L’association Tuttimobi, en particulier, nous a beaucoup aidés, par son approche fondée sur le pragmatisme et le bon sens. Tout était consigné, par exemple les dispositifs de caméras, d’alarmes incendie, ou encore les sas pare-balles, qui ne conviennent pas à tous les handicaps. Ces observations ont servi de base au manuel d’autodiagnostic.
Nos partenaires nous ont également recommandé de dialoguer avec tous les acteurs locaux de l’accessibilité : les élus, les responsables au sein des collectivités territoriales, les associations, les commissions d’accessibilité qui seront amenées à délivrer les attestations et dérogations… Et nous avons en effet trouvé auprès d’eux des aides précieuses pour mener à bien notre démarche.
Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Les deux outils sont achevés et viennent d’être diffusés à tous les architectes responsables des succursales.
Le manuel de diagnostic "Pour la réalisation de relevés sur le terrain" détaille sur une vingtaine de pages tous les points clés à vérifier : portes, portillons, dispositifs de commandes, parkings, espaces extérieurs, circulation horizontale, verticale, etc. Ils sont organisés en grands thèmes, selon une méthode élaborée par Setec Organisation.
Le cahier des charges, de 70 pages, reprend les éléments de la loi en les adaptant au contexte de la Banque de France. Il servira pour la mise en œuvre des travaux.
Les diagnostics vont être menés sur une période de deux mois et seront remis au Service Immeubles. Celui-ci établira une estimation budgétaire des travaux, ainsi qu’un planning allant de 2010 à fin 2014. Notre objectif est d’avoir une vision claire, à fin 2009, de l’ampleur des chantiers.
Ensuite, la priorité sera certainement donnée aux travaux facilement réalisables et dans un coût raisonnable. Nous nous appuierons sur ces premières expériences pour entreprendre dans un deuxième temps les travaux plus complexes. Dans certains cas, la mise en conformité sera certainement très difficile à atteindre, il faudra alors réfléchir à des solutions palliatives.
