Assurer synergie et cohérence

Avec pour objectif le confort pour tous et l'usage universel, le dispositif législatif donne aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées une priorité sociétale. La Loi a défini les performances à atteindre et modifié le Code de la construction et de l'habitation. Restait à traduire la mise en œuvre technique pour construire "accessible".

La réglementation va favoriser l’émergence sur le marché du bâtiment et de l'habitat de nouveaux composants qui viendront compléter les produits traditionnels, ou se substituer à eux (ouvrants, fermetures et leurs motorisations, équipements sanitaires, équipements visant à faciliter l'accessibilité…). Le CSTB propose aux industriels d'évaluer et de valider les performances de ces nouveaux produits.

D’autre part, le CSTB contribue à la nécessaire concertation entre les différents acteurs. Il travaille en étroite collaboration avec les associations, les organismes et les grandes administrations impliqués dans la politique du handicap.
Dans le cadre réglementaire sur l'Accessibilité, à la demande de la DHUP (ex DGUHC), le CSTB a travaillé sur :

  • des principes constructifs pour l’Accessibilité des balcons, loggias et terrasses, dans l’habitat neuf (document téléchargeable sur le site de internet de la DHUP),
  • la mise à jour de Loqacce Cité, logiciel de sensibilisation à la réglementation sur l'accessibilité, relative aux ERP et aux bâtiments d'habitation collectifs neufs (voir encadré).
  • des principes constructifs pour l’adaptabilité des salles d’eau privatives en locaux d’habitation.

Sont en cours :

  • la réalisation de carnets de détails pour d’écrire les conditions de conception et de mise en œuvre des seuils d’accès aux ouvrages extérieurs, en l’appuyant sur un travail de concertation élargi avec l’ensemble des acteurs de la construction. 
  • la réalisation de carnets de détails pour d’écrire les conditions de conception et de mise en œuvre des salles d’eau adaptables et/ou accessibles, en l’appuyant sur un travail de concertation élargi avec l’ensemble des acteurs de la construction.

Une équipe dédiée aux "Bâtiments et Personnes dépendantes"

La Mission Bâtiments et Personnes dépendantes a été créée au CSTB en octobre 2005. Elle intervient dans trois domaines : l'accessibilité, les personnes vieillissantes et la sécurité domestique (voir ci-dessous). Elle coordonne les actions menées au sein des différents départements du CSTB sur ces sujets, afin d’en garantir la cohérence et de faciliter les synergies.

Le CSTB signataire de la charte de la prévention des accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante causent chaque année près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés. Le CSTB étant impliqué dans des actions de prévention et d’information visant à limiter les risques encourus par la population, c’est avec conviction qu’il a décidé d’adhérer à cette charte.

Face à l’ampleur du nombre d’accidents de la vie courante (AcVC), la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l’Institut national de la consommation (INC) et Macif Prévention se sont mobilisés pour proposer les bases d’une politique de prévention. Impliqué depuis longtemps dans la prévention des risques, c’est tout naturellement que le CSTB a décidé de s’engager et de se mobiliser pour lutter contre les AcVC, comme 46 autres signataires. Meilleure information des professionnels et du grand public, garantie de la sécurité des produits et des services, mise en place d’une politique de prévention avec pour objectif de déclarer la prévention des AcVc "cause nationale" : tels sont les engagements pris en signant la charte.

Côté prévention, le CSTB n’est pas en reste… Un de ses responsables siège en permanence à la Commission de la sécurité afin de recueillir les attentes des occupants du bâtiment et d’informer les organisations représentatives de consommateurs sur les améliorations apportées aux produits de la construction. Le CSTB est partenaire du Pôle d’excellence du risque, à Niort, et a ainsi apporté son expertise dans le cadre du projet de maison expérimentale des risques domestiques. La sécurité des personnes âgées à domicile et celle des personnes en situation de handicap sont des thématiques abordées au sein de la Mission Bâtiments et Personnes Dépendantes. Via son laboratoire GERHOME, à Sophia Antipolis, le CSTB travaille sur le maintien à domicile des personnes âgées. Enfin, l’ensemble des programmes de recherche et d’évaluation sur la sécurité incendie permettent d’appréhender les risques pour y remédier. "Par ses actions de recherche, d’évaluation et de formation, le CSTB entend contribuer le plus efficacement possible aux actions de prévention des accidents de la vie courante," a déclaré Bertrand Delcambre.

Le site de la charte de la prévention des accidents de la vie courante est en ligne. Chacun peut, à titre individuel, la signer afin que les AcVc soient déclarés "cause nationale".

Un forum et un Livre Blanc

Le 10 juin dernier s’est tenu le forum "Prévenir les accidents de la vie courante – le livre blanc un an après", journée d’échange et de discussions autour de la sécurité des enfants, des pratiquants de sports et de loisirs, des personnes avec handicap (visuel ou auditif), de la prévention des incendies domestiques, des chutes des personnes âgées à domicile et de l’épidémiologie des accidents de la vie courante. Le Livre Blanc présente réflexions et recommandations.
Deux autres sites sur la prévention des AcVC sont également en ligne