Pour la première fois en France, deux opérations tertiaires viennent de se voir attribuer le label règlementaire de Haute performance Energétique. Afin de garantir un certain nombre de qualités fondamentales d’un bâtiment et conformément à l’arrêté du 7 mai 2007, ce label s’obtient exclusivement en association à une certification, en l’occurrence la certification NF Bâtiments Tertiaires®.
Le label de Haute Performance Energétique, mis en place par l’arrêté du 7 mai 2007, comporte cinq niveaux de performance énergétique : HPE, THPE, HPE enr, THPE enr et BBC/EFFINERGIE1. Il permet d’attester du gain de consommation en énergie des bâtiments neufs par rapport à une consommation conventionnelle théorique. Son obtention permet de bénéficier de bonification de COS et s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives et règlementaires à venir, imposant le niveau Bâtiment Basse Consommation pour les opérations tertiaires publiques et privées faisant l’objet d’un permis de construire, à partir du 1er janvier 2011.
Pour le tertiaire, les premiers labels ont été délivrés par CertiVéA à :
125 autres demandes sont actuellement en cours.
La règlementation impose aux organismes en charge de la délivrance de ces labels, d’être accrédités et d’avoir signé une convention avec l’Etat. CertiVéA est à ce jour le seul organisme satisfaisant à ces deux obligations pour le tertiaire.