Securite incendie et produits d'isolation : de nouvelles modifications à prendre en compte dans les ERP

L'article AM8 du Règlement de la sécurité Incendie des ERP vient de faire l'objet d'un projet de modification, accompagné d'un guide d'emploi des isolants combustible. Les nouvelles dispositions seront applicables d'ici quelques mois.

En termes de sécurité incendie, le Code de la Construction et de l'Habitation réglemente la construction neuve en fonction de trois destinations (bâtiments d'habitation, ERP et IGH), définissant par ailleurs des classifications de comportement au feu des matériaux et des ouvrages de construction (réaction et résistance au feu). Pour leur part, les produits isolants sont visés par deux articles :

L'article 16, qui concerne les bâtiments d'habitation et est spécifique à l'isolation thermique par l'intérieur. Il a été précédé, en novembre 79, par un guide réalisé par le CSTB, qui précise que les isolants thermiques, d'origine minérale ou organique, doivent être placés derrière des écrans protecteurs. Quelques rares dérogations à cette règle sont toutefois admises et précisées. Ce guide distingue deux niveaux de protection des isolants : celle vis-à-vis d'un foyer localisé, applicable aux bâtiments classés dans les 1ère et 2ème familles, et la protection des isolants vis-à-vis d'un feu pleinement développé, applicable aux bâtiments des 3ème et 4ème familles.

L'article AM8 du Règlement de la Sécurité Incendie des ERP, qui vient de faire l'objet d'un projet de modification et d'un nouveau guide. Au départ, cet article qui concerne les isolants thermiques et acoustiques, indiquait que, dans un local, l'on pouvait laisser au contact de l'air et apparents, sous plafonds et en parois verticales, les isolants classés M0 et M1. Si les isolants ne répondaient à ces conditions, étaient acceptables les prescriptions de mise en œuvre des isolants applicables aux bâtiments d'habitation de 3ème et 4èmefamilles. Ainsi, les isolants devaient être protégés par un écran thermique jouant un rôle de protection, pendant ¼ d'heure face à un feu pleinement développé pour les parois verticales et ½ heure pour les plafonds.

Toutefois, pour l'isolation des rampants de toiture, la protection n'était requise que durant ¼ d'heure de feu localisé. Or, la DDSC a considéré que cette dernière exigence était insuffisante et a souhaité une protection des isolants incorporés aux toitures pendant une demi-heure face à un feu pleinement développé. L'arrêté modificatif, à paraître, stipulera que les isolants apparents doivent être classés M0 (classification française) ou A2-s2,d0 (classification européenne), en parois verticales, plafonds ou toiture, et A2FL -s1 au sol. Il sera complété par le Guide d'emploi des isolants combustibles dans les ERP qui précise la nature, l'épaisseur et les conditions de mise en œuvre des écrans placés devant les isolants qui ne présentent pas le classement requis ci-dessus.
De plus, le guide réalisé par le CSTB, pour les bâtiments d'habitation, ne traitait pas de nouvelles solutions techniques, apparues dans les années 90, telles que le polystyrène expansé ou la mousse polyuréthane sur bacs acier. La Commission Centrale de Sécurité (CCS) des ERP a donc demandé à la DDSC de prévoir la prise en compte de ces systèmes constructifs dans la réglementation.
L'article AM8 modifié et son guide d'application ont reçu un avis favorable de la CCS le 4 mars 2004, après introduction de quelques amendements en commission. Le projet de relevé des avis de la séance a été approuvé en commission le 8 avril et la DDSC a diffusé ce relevé des avis le 20 avril suivant. Le Guide d'emploi des isolants combustibles dans les ERP est annexé à ce relevé d'avis.

Lorsque le délai de 3 mois, ainsi que l'éventuel délai complémentaire de réponse de la DDSC, aux observations qui pourraient être formulées par les Etats membres de la Communauté économique européenne, seront écoulés, l'administration produira un arrêté ministériel (intérieur) modifiant le règlement de sécurité incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980).Cet arrêté complémentaire sera alors publié au J.O, rendant alors applicables ces nouvelles dispositions. L'affaire devrait donc être aboutie à une date comprise entre fin juillet et fin octobre.

Solutions constructives avec écran

Ce guide comporte trois parties :

  • Une première partie « Généralités », qui pose les conditions générales de mise en œuvre de telles solutions constructives, suivant deux grandes mesures de prévention :
    • celle de la continuité des écrans protecteurs qui porte sur les jointoiements et sur la fixation de ces écrans,
    • celle du recoupement des isolants combustibles placés au dos de ces écrans.
  • Une deuxième partie, « Solutions constructives avec écran », scindée elle-même en deux sections :
    • les écrans ne nécessitant pas de justification qui sont réputés satisfaire les exigences réglementaires de sécurité et qui sont décrits en termes de matériaux et d'épaisseur minimale requise,
    • les écrans à justifier, constitués soit de matériaux non désignés dans la première section, soit de matériaux offrant des épaisseurs moindres que celles réputées satisfaisantes. La justification sera alors effectuée par un laboratoire d'essais agréé par le ministre de l'intérieur pour la résistance au feu. Les critères d'évaluation prennent en compte le fait que l'écran protecteur est en contact ou non de l'isolant thermique à protéger.
  • Une troisième partie : « Autres mises en œuvre ». Le paragraphe 2 de l'article AM8 modifié indique que des mises en œuvre autres que celles visées au paragraphe 1 peuvent être acceptées après avis favorable de la CCS. Les modalités d'application de cette disposition sont fixées dans cette dernière partie du Guide qui, destinée à permettre les innovations, décrit les procédures nécessaires à la présentation des éléments de justification de ces autres solutions.

Ainsi, un domaine d'emploi, défini en termes de types d'exploitation et de catégories d'établissements, devra être proposé puis justifié au regard de l'analyse des réponses de la solution constructive proposée face aux actions thermique afférentes. Il s'agit là d'une procédure nouvelle d'ingénierie préparatoire aux avis de la CCS et aux décisions de l'Administration.