Le Crédit d'Impôt Recherche : un outil pour financer la recherche partenariale
Créé en 1983, amélioré par la loi de finances 2004 et à nouveau modifié par la loi de finances 2008, le Crédit d'Impôt Recherche accompagne les entreprises dans leurs projets innovants en les aidant, notamment, à développer, seules ou avec des partenaires, des projets de recherche et d’innovation.
Simple à mettre en œuvre, le Crédit d'Impôt Recherche permet de réduire la charge de la R&D de l'entreprise, d’accroître la capacité d'innovation nationale, de renforcer la compétitivité des entreprises et d’améliorer l'attractivité du territoire pour les activités de R&D. Les opérations de R&D confiées à un organisme de recherche public comme le CSTB sont retenues dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche pour le double de leur montant (dans une limite de 12 M€).
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles qui relèvent de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou soumises à l’impôt sur les sociétés. Les associations de la Loi 1901 qui exercent une activité lucrative et qui sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux.
Catégories d’activités concernées :
- Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,
- Les activités de recherche appliquée,
- Les activités de développement expérimental.
Critères d’éligibilités
Toute création ou amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement qui présente une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes.
Sécurisation et demande d’avis préalable
Toute entreprise peut consulter l’Administration* pour s’assurer de l’éligibilité d’un projet avant le démarrage des travaux. La réponse de l’Administration intervient dans un délai de trois mois. À défaut de réponse, l’accord de l’Administration est réputé acquis. Seule la demande doit être préalable au démarrage des travaux, ceux-ci pouvant démarrer sans attendre la réponse de l’administration.
Les dépenses prises en compte
- Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles,
- Les dépenses de personnel** (chercheurs, techniciens de recherche...),
- Les dépenses de fonctionnement, de matériels,
- La recherche sous-traitée,
- Les dépôts de brevets,
- Les dépenses de normalisation ou de veille technologique...
Les dépenses relatives aux opérations de R&D confiées à des organismes publics de recherche comme le CSTB sont retenues pour le double de leur montant
Les modalités de calcul
Le crédit d’impôt prend en compte le montant des dépenses de R&D déclarées par les entreprises :
- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros,
- 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros.
Pour les entreprises qui demandent à bénéficier pour la première fois du CIR, le taux de la première tranche est porté à 50% l’année d’entrée dans le dispositif et à 40% la deuxième année.
En confiant à l’Institut Carnot CSTB la réalisation de travaux de R&D, les entreprises bénéficient de deux avantages :
- Un crédit d'impôt recherche déductible des impôts,
- Un calcul plus favorable du soutien par le Crédit d’Impôt Recherche des dépenses de recherche.
Afin de mieux faire connaître cette mesure fiscale, le CSTB vient d'éditer une brochure "Le Crédit d'Impôt Recherche – Un outil pour les entreprises en partenariat avec l’Institut Carnot CSTB".
* Cette demande peut être adressée à l’Administration fiscale, ou au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ou à OESO ou à l’Agence Nationale de la Recherche.
** Des dispositions spécifiques sont prévues pour favoriser l’embauche de jeunes docteurs.
