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Observ'CPE : premiers résultats

Capitaliser les enseignements des premiers projets, favoriser le développement d'une culture de la performance énergétique et le déploiement des CPE (Contrat de Performance Énergétique) en tant qu'outil de la Transition Énergétique : tels sont les objectifs de l'Observatoire des Contrats de Performance Énergétique, piloté par l'Ademe, le Cerema et le CSTB. La matinale du 20 juin dernier, organisée au CSTB Paris, a réuni plus de 90 participants de la filière bâtiment et fut l'occasion de restituer les premiers résultats de l'Observatoire, qui recense aujourd'hui près de 250 CPE.

Enjeux et actualités du CPE et de l'Observatoire

Un an après le lancement du projet, la matinée d'échanges a été l'occasion de présenter les dernières évolutions juridiques et techniques encadrant le CPE (Contrat de Performance Énergétique)*, de dresser une première cartographie des projets publics et privés, et de mettre en avant quelques approches innovantes observées sur le marché des CPE.

« Aujourd'hui, l'objectif est la massification de la rénovation des parcs de bâtiments publics et privés, et le CPE est l'un des outils permettant cette intensification avec un engagement de résultats sur la performance énergétique. Les évolutions réglementaires sur l'obligation de rénovation du parc tertiaire devraient accélérer leur déploiement », précise Nicolas Dore, adjoint au chef de service Bâtiment de l'Ademe dans son allocution d'ouverture de la matinale.

Et Jean-Christophe Visier, directeur Énergie-Environnement du CSTB, d'ajouter sur ce sujet, lors de la conclusion de cette matinale : « Nous sommes passés d'objectifs de moyens à des objectifs de résultats, du mythe à la réalité. Le CPE est une association intelligente basée sur trois piliers : juridiques, économiques et techniques, dont l'Observatoire est un miroir et un lieu d'échanges sur les retours d'expériences, bonnes et mauvaises ».

««« Garantir la performance est porteur de sens au niveau juridique et impose une obligation de résultats. Les différentes formes de CPE offrent aux maîtres d'ouvrage des outils adaptés, avec une diversité de solutions pour la rénovation de leur patrimoine – de la fourniture de services aux CPE globaux », a déclaré Olivier Ortega, avocat associé du cabinet LPA CGR lors de la première table ronde.

L'importance de la mesure de la performance effective et la nécessité de la standardisation des outils et des méthodes, a été rappelée par Patrick Julian de l'IFSEE. Il a présenté les évolutions du protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol), dont l'usage est aujourd'hui largement déployé au niveau international et dont les formations seront prises en charge par l'AFNOR au niveau français.

Les premiers résultats de l'Observatoire présentés par le Cerema et le CSTB, permettent d'établir « une carte d'identité des CPE ». En voici les cinq principaux enseignements :

  1. Une tendance à la hausse du recours au CPE depuis 2007.
  2. Une forte localisation en Rhône-Alpes (30 %), et à un degré moindre en Île-de-France (19 %). L'implication de Rhône-Alpes Énergie, de l'Ademe et la création de la SPL Oser peuvent expliquer cette situation.
  3. La maîtrise d'ouvrage publique est fortement représentée dans le panel d'acteurs du CPE. Trois secteurs dominent : les bâtiments municipaux, les logements collectifs et les bâtiments d'enseignement.
  4. Sur le plan contractuel, les marchés publics globaux (CREM/REM) sont largement majoritaires, avec une durée d'engagement fréquemment comprise entre 6 et 10 ans, et un recours massif au dialogue compétitif.
  5. Concernant les solutions techniques, les travaux sur les systèmes sont majoritaires avec un objectif moyen d'économie de 20 %, suivi par les travaux sur le bâti avec un objectif d'économie de 40 %.

› Les premiers enseignements de l'Observatoire sont diffusés largement et de manière détaillée sur les sites des partenaires du projet (CSTB, Cerema, Ademe).

Approches innovantes du CPE

Engie Axima a proposé sa vision du développement des CPE dans le secteur privé. « Ce secteur n'a pas de culture contractuelle forte, il utilise d'autres vecteurs commerciaux et la confiance est déterminante pour la mise en place du partenariat », témoigne Marc Daura, directeur de Marché Offres Globales. Il y a une méconnaissance des CPE et une volonté d'avoir des temps de retour courts, ce qui nécessite de développer des outils contractuels faciles à comprendre et clé en main, qui couvrent l'ensemble des domaines – des solutions techniques aux possibilités de financement.

Le bailleur social Habitat 76 a choisi d'établir des CPE pour l'ensemble de son parc de logements collectifs et de lancer la numérisation de son patrimoine avec un objectif de baisse des consommations de 40 % à l'horizon 2020. Pour Philippe Souchal, sous-directeur Patrimoine et Environnement d'Habitat 76, le CPE implique de nouvelles méthodes de travail, et notamment la mise en place d'une équipe projet dédiée à l'organisation et la gestion du CPE.

La Direction de l'Investissement et du Développement Local de la Caisse des Dépôts a présenté l'Intracting, un dispositif de financement de la rénovation énergétique au service des patrimoines publics, déjà déployé dans six universités françaises.

Perspectives

Les acteurs du bâtiment des secteurs public et privé, qu'ils soient maîtres d'ouvrages, aménageurs, collectivités, opérateurs de CPE sont invités à co-construire l'Observatoire du CPE en partageant leurs expériences et en l'alimentant de données.


* Le CPE : L'article 2 (27) de la Directive 2012/27/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, définit le contrat de performance énergétique (CPE) comme un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique, qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières. »